Conditions Générales d'Utilisation de l'Application MHR

Le 21 décembre 2015

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de l’application MHR proposée par la SASP MRC.

L’application est ouverte à tout Utilisateur iOS ou Android.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder à l’application. Elles constituent le contrat entre l’application et l'Utilisateur. L’accès à l’application par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par l’application.

L’application appli.montpellier-rugby.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition de l’application MHR est assurée par la Société SASP Montpellier Rugby Club au capital de 1 613 150€. € dont le siège social est situé au Stade Yves du Manoir, 500 avenue de Vanières 34070 Montpellier.

Le Directeur de la publication est Monsieur Mohed ALTRAD.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Application : ce terme désigne l’application mobile conçue, développée et exploitée par la SASP MRC, qui est téléchargeable sur la plate-forme de téléchargement d’applications pour téléphones mobiles « App Store » et « Android ».

Utilisateur : ce terme désigne toute personne physique qui utilise l’application ou l'un des services proposés par celle-ci.

Contenu: ce sont l’ensemble des données transmises à l'Utilisateur par le biais de l’application. Les contenus sont classés selon différentes thématiques et catégories. La SASP MRC précise qu’aucun contenu adulte (interdit aux moins de 18 ans) et charme (interdit aux moins de 16 ans) n’est accessible dans le cadre du service.

ARTICLE 4 : Accès aux services

L’application permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Actualités concernant les différentes équipes du Club (compositions, infirmerie, effectifs, résultats, classements Top 14 et European Rugby Champions Cup)
Matchs commentés en live
De nombreuses photos et vidéos des matchs mais aussi de vos joueurs favoris
Toutes les informations sur la vie du club 
Le lien vers la billetterie pour tous les évènements à venir 
Le lien vers la boutique officielle du Montpellier Hérault Rugby 
Les informations pratiques liées à votre venue à l’Altrad Stadium

L’application MHR est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (terminal, coûts de téléchargement et de connexion) sont à sa charge.

L’application met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, l’application ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de appli.montpellier-rugby.com.

L'accès aux services de l’application peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter l’application par messagerie électronique à l’adresse communication@montpellier-rugby.com.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

L’application de la SASP MRC respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées dans le Service sont réservés. Sauf autorisation, les œuvres proposées en téléchargement sont destinées exclusivement à l’usage privé de l’Utilisateur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable de l’application pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus de l’application dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

ARTICLE 6 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur l’application sont réputées fiables. Toutefois, l’application se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur l’application le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus de la présente application.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de l’application.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par l’application. Toutefois, cette dernière s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité de l’application ne peut pas être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur l’application, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de appli.montpellier-rugby.com qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité de l’application concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 8 : Évolution du contrat

L’application se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 9 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seul le Tribunal de Grande Instance de la ville de Montpellier sera compétent.